Calendrier des élections

Voir les explications dans le  calendrier 

En début d’année scolaire

Une information doit être systématiquement donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections.

A tout moment dans l'année 

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance (et obtenir copie) de la liste des parents de l'école ou de l'établissement scolaire comportant les adresses (y compris les adresses électroniques) des parents qui ont donné accord à cette communication.

Dans les 15 jours suivant la rentrée

• Dans le 2nd degré : le chef d’établissement réunit les responsables des associations de parents d’élèves.

• Dans le 1er degré : c’est la commission électorale qui arrête le calendrier des opérations électorales.

20 jours au moins avant le jour des élections

La liste électorale (à ne pas confondre avec la liste des candidatures) doit être établie par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

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10 jours francs (au plus tard le 2 pour un scrutin le 13).

Dans le 2nd degré : la liste de candidatures doit être remise à l’établissement.

10 jours au moins (ex : au plus tard le 3 pour un scrutin le 13)

Dans le 1er degré : la liste de candidatures doit être remise à l’établissement.

8 jours avant l'ouverture du scrutin

Un candidat qui se désiste moins de 8 jours avant l'ouverture du scrutin ne peut être remplacé.

6 jours au moins avant la date du scrutin

Les documents sont expédiés par la poste ou distribués aux élèves sous enveloppe cachetée.

Le jour du scrutin

La distribution de tracts est interdite le jour du scrutin.

Dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats

Dans le 1er degré : s’il n’y a aucun représentant élu ou que leur nombre est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires et remplissant les conditions pour être éligibles.

Dans un délai de 5 jours à partir de la proclamation des résultats

Dans le 1er degré : contestations par lettre recommandée avec AR ou reçu, devant l’Inspecteur Académique qui statue dans un délai de 15 jours.

• Dans le 2nd degré : contestations devant le rectorat qui statue sous 8 jours.

DM, septembre 06

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