Associatif

La loi du 9 mars 2004 a modifié la responsabilité pénale des associations. Depuis décembre 2005, toute infraction peut être imputable à une association (alors que ces infractions étaient auparavant « listées »).

La responsabilité pénale des personnes morales ne remplace pas celle des personnes physiques, qui continuent à pouvoir être poursuivies pénalement à titre personnel. Les 2 responsabilités coexistent et peuvent, ou non, être cumulées.

Chinois

Forte progression de l’enseignement du chinois : 2500 élèves en 1996, 12 000 aujourd’hui en primaire. Le ministre de l’Education nationale vient de créer un poste d’inspecteur général de chinois. (Café pédagogique).

Contribution des communes au financement de la scolarité d’enfants qui y résident mais qui fréquentent une école privée dans une autre commune. (loi du 13-08-2004 et circulaire d’application du 2-12-05).

Toujours de vives réactions suite à cette circulaire.

(le texte permet 2 interprétations possibles, NDLR).

Le SE-Unsa estime qu’étant donné que 300 000 enfants environ sont scolarisés dans le privé hors de leur commune de résidence, ça représentera une nouvelle charge pour les communes de 275 millions d’€ (AFP du 23/02).

L’AMF (Association des Maires de France) s’inquiète également de cette circulaire. Elle considère que cette obligation de financement ne s’applique que si la commune n’a pas elle-même d’école publique. Elle a écrit à ce sujet à G ;de Robien et N.Sarkozy. L’AMF rappelle par ailleurs que le montant de la participation doit être déterminé entre la commune d’accueil et la commune de résidence et non avec l’établissement privé (AFP, 15/03/06).

La 1ère organisation à avoir alerté l’opinion, dès août 2004, a été l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes de France), qui estime nécessaire que le Conseil d’Etat soit saisi sur la légalité de cette circulaire.

Hommes / Femmes

Une étude INSEE de mars 2006.

« Parmi les personnes âgées de 18 à 65 ans résidant en France métropolitaines, 14% des hommes et 11% des femmes ont des difficultés graves ou assez fortes dans les domaines fondamentaux de l’écrit. En calcul, la situation est inversée, les femmes sont plus souvent en difficulté ».